Conformément à la Loi HOGUET n°70-9 du 02 janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Vente
(En % du montant de la vente, et inclus dans le prix affiché, avec un forfait minimum de 5 000€ TTC)
Pour une vente supérieure à 1 000 000€ :
4% TTC du prix de vente TTC à la charge de l'acquéreur
Pour une vente comprise entre 600 000€ et 1 000 000€ :
5% TTC du prix de vente TTC à la charge de l'acquéreur
Pour une vente inférieure à 600 000€ :
6% TTC du prix de vente TTC à la charge de l'acquéreur
Location
Honoraires locataires
Bail habitation résidence principale :
15€ TTC / m2
Bail code civil :
12% du loyer annuel HT HC
Honoraires propriétaires
Bail habitation RP :
1 mois de loyer TTC HC
Bail Code Civil :
1 mois de loyer HT HC
Gestion
Appartement / Maison, vide ou meublé(e) :
6,5% TTC des sommes encaissées