Politique de confidentialité

 

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER traite les données personnelles des locataires et/ou acheteurs potentiels (les « Candidats »), des propriétaires institutionnels ou non (les « Propriétaires »), de ses partenaires (les « Partenaires ») et, plus largement, de toute personne physique ou morale qui accède au site internet http://www.bonduelleimmobilier.com/accueil.html (le « Site ») (les « Utilisateurs »).

Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent les Candidats, les Propriétaires, les Partenaires et les Utilisateurs du Site.

En tant que responsable des traitements, la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER est respectueuse de la vie privée et protège vos données à caractère personnel (les « données »).

La présente politique a notamment pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits au regard des dispositions légales applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après étant communément désignés la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

 

Quelles catégories de données collectées sont traitées par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ?

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements opérés.

Les données personnelles collectées sont celles relatives à toute information communiquée directement ou indirectement par vous. Dès lors, il peut notamment s’agir :

  • Des données relatives à l’état civil (pièce d’identité, nom, prénom, âge, etc.) des Candidats et, le cas échéant, de leur(s) caution(s), des Propriétaires et autres Utilisateurs personnes physiques des services proposés ;
  • Des données relatives à la situation professionnelle (type de contrat de travail, copie de la carte professionnelle, etc.), familiale, financière (dernier avis d’imposition, dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale, bulletins de paie, etc.) et bancaire (RIB, ou encore mandat de prélèvement SEPA) des Candidats et, le cas échéant, de leur(s) caution(s), ainsi que des Propriétaires ;
  • Des données relatives aux logements, et notamment la compagnie d’assurance du locataire et son numéro de police ;
  • Des coordonnées des Candidats et, le cas échéant, de leur(s) caution(s), ainsi que des Propriétaires et autres Utilisateurs des services proposés.

 

Le traitement de ces données est nécessaire pour :

  • Dossier de candidature d’un locataire : examiner la solvabilité du Candidat locataire dans l’éventualité de la conclusion d’un contrat de location conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au Candidat à la location et à sa caution.
  • Dossier de caution : examiner la solvabilité de la personne dans l’éventualité de la conclusion d’un contrat de location et d’un cautionnement conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au Candidat à la location et à sa caution.
  • Prospect vendeur/bailleur pour vente ou location : visiter et évaluer le bien à vendre/louer et proposer les services du cabinet/de l’agence pour sa mise en vente/en location.
  • Prospect à la gestion locative : visiter et évaluer le bien et proposer les services de la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER pour assurer sa mise en location et sa gestion.
  • Bon de visite : justifier de l’accomplissement de sa mission auprès du mandant vendeur conformément à l’article 6 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970. D’une manière générale, le traitement des données par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER entre dans le cadre de son activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 et les articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il peut également s’agir des informations récoltées par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER à l’occasion de la navigation sur son Site Internet, et notamment par le biais de cookies, telles que les données de connexion (date et heure de connexion, durée de connexion, etc.), pages vues, terminal utilisé, système d’exploitation ou encore opérateur téléphonique.

Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

En communiquant vos données personnelles à la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER, vous consentez à leur traitement conformément à ce qui est décrit ci-avant, ainsi que pour répondre à vos demandes, effectuer des entretiens téléphoniques et physiques, réaliser des statistiques d’audience du Site (telles que notamment le nombre de pages vues, le nombre de visiteurs sur le Site, l’activité sur le Site Internet, etc.) et pour vous proposer des biens ou services analogues.

Destinataires des données transmises

Les données collectées pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • Service gestion, comptabilité, vente, location de la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ;
  • Propriétaire du bien (bailleur institutionnel ou particulier) ;
  • Acquéreur et locataire ;
  • Notaire ;
  • Organisme financier teneur du compte du locataire, de l’accédant ou du propriétaire ;
  • Auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • Administration fiscale (pour promesse unilatérale de vente devant être enregistrée dans les 10 jours ou pour informer du départ du locataire – article 1686 CGI).

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER peut être amenée à contracter avec des partenaires et sous-traitants fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines de vos données pour le compte de la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER, selon ses instructions, dans le respect de la présente politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données.

Certaines données, et notamment celles relatives aux Candidats, seront également transmises aux propriétaires des logements proposés sur le Site Internet de la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ou des sites partenaires tels que SELOGER, BELLES DEMEURES, LE FIGARO IMMO, LEBONCOIN, MEILLEURS AGENTS, LOGICIMMO…

Enfin, l’ensemble des données précitées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Durée de conservation des données

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ne conserve vos données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Vos données collectées seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l’article 2224 du Code civil et à l’article L561-12 du Code monétaire et financier relatif à l’obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les registres légaux tenus par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER doivent être conservés pendant dix ans (articles 53, 65, et 72 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants y figurant seront donc conservés durant toute cette durée. A défaut de conclusion de mandat ou à défaut de location ou d’acquisition, les données seront conservées trois mois sauf renouvellement de la demande durant ce délai (NS 021 de la CNIL).

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation des traitements opérés sur celles-ci. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse armand@bonduelleimmobilier.com.

ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER s’engage à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et au plus tard sous 3 mois suivant leur réception.

Dans l’hypothèse où une telle demande ne serait pas prise en compte par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER dans un délai raisonnable (compris entre 1 à 3 mois), vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies

Vous êtes informés que la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER utilise des cookies, balises et autres traceurs susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou que vous pouvez exprimer à tout moment.

Un cookie désigne un fichier texte envoyé par un serveur web (le Site) au navigateur situé sur le disque dur de l’appareil (smartphone, tablette numérique, ordinateur, console de jeux) de l’utilisateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsque vous consultez le Site et de conserver ces informations lorsque le navigateur accède à d’autres sites web ou lorsqu’il retourne ultérieurement sur ledit site.

L’implantation de certains cookies est subordonnée au recueil de votre consentement tels que les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, les cookies de réseaux sociaux générés par les boutons partage, ainsi que certains cookies de mesure d’audience (pour plus de précisions : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

A cet effet, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookie et indique qu’en poursuivant la navigation sur le site, les cookies s’installeront sur votre terminal.

Vous pouvez refuser les cookies à tout moment, et ce, même si vous avez préalablement donné votre consentement.

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER utilise plusieurs types de cookies :

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox

  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »,
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »,
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »,
  3. Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7. X

  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »,
  2. « Confidentialité et Sécurité »,
  3. « Cookies ».

Pour Opéra 6.0 et au-delà

  1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »,
  2. « Vie Privée ».

Protection des données personnelles

Soucieux de garantir la sécurité des données collectées, la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER a mis en place des actions pour empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER forme ses employés d’une manière assurant le même niveau de précaution que celui appliqué à ses propres données pour prévenir la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation/destruction non autorisés, ainsi que d’autres utilisations inappropriées ou interdites des données personnelles collectées et traitées par la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER.

Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites extérieurs, sur lesquels ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER n’a aucun moyen de contrôle.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique, et il est fortement conseillé d’en prendre connaissance. En tout état de cause, la responsabilité de la société ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 24/01/2019